Règlement général Envies LOCALES

RÈGLEMENT GÉNÉRAL SAISON 2024-2025

1 – Principes et fonctionnalités 

A – L’appli Envies Locales est une application crée et éditée par la SASU BELLOVACOM, permettant de soutenir le commerce physique de proximité et d’aider les associations locales partenaires. 

B – L’appli permet au commerce de proximité de bénéficier d’une visibilité à moindre coût et d’une traçabilité sur le nombre d’achats générés ou de visites enregistrées dans les conditions spécifiques prévues dans l’offre commerciale. 

C – L’appli offre aux associations locales de la visibilité (sur leur structure et leur projet) et sur les événements quelles organisent. Pour cela, elles s’engagent à respecter les bons usages prévus dans la convention de partenariat renouvelée annuellement. 

D – En échange de leur acte d’achat dans un commerce référencé, les utilisateurs sont invités à scanner le QR-code du commerce partenaire pour permettre à l’association locale qu’ils ont sélectionnée, de récolter et cumuler des points, dans les conditions prévues dans chaque offre. 

E – Les utilisateurs doivent préalablement télécharger gratuitement l’application Envies LOCALES sur les stores (Playstore ou Appstore). 

F – Les utilisateurs bénéficient ou non d’offres exclusives à titre personnel, dans les conditions précisées dans l’offre de chaque commerce partenaire. 

2 – Conditions d’utilisation 

A – L’accès étant totalement gratuit pour les associations, elles sont garantes et tributaires de quelques obligations liées au bon usage de l’application. 

B – Le principe de base est : 1 achat = 1 possibilité de flasher le QR-Code du commerce (sauf avis contraire et dans la limite des conditions posées par le commerce partenaire dans son offre, consultable sur l’appli). 

C – En conséquence, tout constat de flash sans achat (hors conditions spécifiques indiquées dans le détail de l’offre sur l’application), sous quelque forme que ce soit, par une ou plusieurs personnes, fera l’objet d’un blocage de l’appareil impliqué et d’un avertissement à l’association concernée. 

D – Toute récidive est de nature à entrainer la radiation pure et simple de l’association, lui interdisant de prétendre à quelconque compensation, y compris aux promesses de dons adossées au nombre de flashs (et donc de points) collectés sur la période. 

E – Enfin, le fonctionnement de l’application étant conditionné à une connexion au réseau internet, la SASU BELLOVACOM ne peut, en aucune manière, être tenue pour responsable d’une défaillance dudit réseau empêchant l’enregistrement d’un ou plusieurs flashs.

Dans ce cas, une procédure est requise pour permettre de valider ces points. 

Il faut, dans un délai de 24h maximum, envoyer une demande de régularisation depuis ce lien :

https://envieslocales.fr/regularisation-des-flashs/ 

Seuls seront pris en compte et validées les demandes avec la photo du ticket avec l’enseigne, la date et l’heure visibles.

La régularisation permet l’attribution de points à une association depuis un commerce donné mais ne permet pas d’attribuer le Scan  à un utilisateur particulier.

En dehors de cette procédure, l’absence de traçabilité rend, de fait, toute contestation ou demande de compensation nulle et non avenue. 

3 – DÉFI INTER-ASSOS

A – Ponctuellement, une opération « DÉFI INTER-ASSOS » consiste à établir un concours entre les différentes associations partenaires sur la durée indiquée.

À compter du 1er décembre 2023 les défis seront établis comme suit :

DÉFI D’AUTOMNE du 1er septembre au 30 novembre, DÉFI D’HIVER du 1er décembre au 28 février (29 février les années bissextiles), DÉFI DE PRINTEMPS du 1er mars au 31 mai et DÉFI D’ÉTÉ du 1er juin au 31 août.

La SASU BELLOVACOM, se réserve le droit de modifier ces périodicités et d’en aviser au plus vite ses partenaires et utilisateurs, sans que cela n’ouvre droit à quelconque compensation et de faire évoluer le présent règlement en conséquence.

B – Pour l’opération, un ou plusieurs partenaires prennent l’engagement de verser une somme de leur choix à l’issue de la période indiquée. Ces sommes sont affectées de manière décroissante aux associations dans l’ordre décroissant de leur place au classement final établi au terme de ladite période. 

C – Le classement établi lors de l’opération ne tient compte que des points enregistrés sur la période et affichés dans le détail de l’opération en cours.

D – En cas d’égalité entre une ou plusieurs associations, un tirage au sort sera effectué pour déterminer l’ordre décroissant d’attribution des différents dons proposés par les partenaires de la SASU BELLOVACOM, dans la limite du nombre de ces dons.

E – Dans le cas d’une fraude constatée, l’avertissement s’accompagne d’une élimination directe de l’opération en cours et de la perte du cagnottage du mois en cours (cf 2-B/2-C/2-D ci-avant).

F – La SASU BELLOVACOM s’engage à organiser la remise des dons annoncés aux associations concernées à l’issue de chaque terme prévu et, idéalement, au cours du mois suivant.

G – RAPPEL : Pour pouvoir prétendre à recevoir un don d’un partenaire, chaque association potentiellement bénéficiaire doit être représentée par une personne référente expressément mandatée lors de la remise officielle des dons. Sachant qu’une association non représentée ne pourra en aucun cas prétendre à être bénéficiaire d’un don ou d’une quelconque compensation (sauf cas exceptionnel avec avis d’absence préalable). ATTENTION : L’association doit IMPÉRATIVEMENT remettre un reçu de don dûment complété avec signature et cachet, idéalement le jour de la remise de dons, ou au plus vite à défaut. 

H – Si toutefois, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou cas de force majeure, l’un ou plusieurs de ses partenaires n’étaient pas en mesure de respecter ces engagements, la SASU BELLOVACOM se réserve le droit de mettre fin sans préavis à l’opération et d’en aviser au plus vite ses partenaires associatifs, sans que cela n’ouvre droit à quelconque compensation.

4 – BONUS QUIZZ-PUB

A – Le BONUS QUIZZ-PUB permet de faire gagner des points à l’association choisie dans l’application en regardant la publicité d’un annonceur partenaire et en répondant à quizz simple sur celle-ci. Sur les trois affirmations proposées, une seule est correcte. Une bonne réponse permet de faire gagner le nombre de points indiqué.

B– L’accès au BONUS QUIZZ-PUB est limité dans le temps, selon les conditions prévues dans l’application. 

Règlement du Jeu : LE JEU DE LA VIE LOCALE

ARTICLE 1 – ORGANISATEUR DU JEU
La société BELLOVACOM, au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais sous le numéro 81169414000021, ayant son siège social situé à 133, rue de ND du Thil 60000 BEAUVAIS, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé LE JEU DE LA VIE LOCALE (ci-après « le Jeu »).

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine,

La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

  • Pour participer, les utilisateurs doivent :
    • Créer un compte sur l’application Envies LOCALES.
    • Effectuer des scans de QR-code lors d’achats dans des commerces partenaires.
    • Parrainer des utilisateurs en leur partageant un code de parrainage.
  • Chaque création de compte via un code de parrainage est comptabilisée.
  • Pour être comptabilisés, les scans de QR-code doivent être conformes aux conditions d’utilisation de l’application Envies LOCALES
  • Une seule participation est autorisée par personne.
  • RAPPEL : la régularisation de points ne permet pas d’attribuer de flashs à un utilisateur particulier.

ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DU GAGNANT

  1. Classement mensuel :
    • Un classement est établi chaque mois, en alternance et sous réserve d’un nombre minimum de dix participants eligibles :
      • Un mois sur le nombre de flashs QR-code réalisés.
      • Le mois suivant sur le nombre de filleuls parrainés.
  1. Tirage au sort :
    • Un tirage au sort est organisé parmi les 10 premiers utilisateurs du classement mensuel.
    • Un coefficient est appliqué à chaque rang :
      • 1er rang    : coefficient 5
      • 2ème rang : coefficient 4
      • 3ème rang : coefficient 3
      • 4ème rang : coefficient 2
      • 5ème au 10ème rang : coefficient 1
    • Chaque utilisateur participant au tirage dispose d’un nombre de chances proportionnel à son coefficient.
    • En cas d’égalité dans le classement, les participants ex aequo bénéficient d’un coefficient identique pour le tirage au sort.

Le tirage au sort est effectué le dernier jour de chaque mois à 20h sous la responsabilité de la Société BELLOVACOM.

ARTICLE 5 – DOTATION

Chaque participant ne pouvant gagner qu’un seul lot, le tirage au sort se déroule en 3 étapes entre tous les participants n’ayant pas gagné de lot lors de la même session de jeu.

1er tirage : 1 BON D’ACHAT DE 50€ OFFERT PAR TOYOTA BEAUVAIS*  *Bon d’achat valable uniquement à la concession de Beauvais, pour une révision sur toute marque de voiture. Ne peut être ni remboursé de manière totale ou partielle, ni échangé.

2ème tirage : 1 BON D’ACHAT DE 30€ OFFERT PAR BUT BEAUVAIS*  *Bon d’achat valable uniquement au magasin de Beauvais, pour un achat d’un montant égal ou supérieur à la valeur du lot. Ne peut être ni remboursé de manière totale ou partielle, ni échangé.

3ème tirage : 1 BON D’ACHAT DE 20€ OFFERT PAR ALINÉA BEAUVAIS*  *Bon d’achat valable uniquement au magasin de Beauvais, pour un achat d’un montant égal ou supérieur à la valeur du lot. Ne peut être ni remboursé de manière totale ou partielle, ni échangé.

ARTICLE 6 – REMISE DU LOT
Le gagnant sera informé par email à l’adresse fournie lors de son inscription.
En cas de non-réclamation du lot dans un délai de 30 jours, le gagnant sera réputé renoncer à son lot, et l’organisateur se réserve le droit d’attribuer le lot à un autre participant.

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont destinées exclusivement à la gestion du Jeu.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données en en effectuant la demande par mail à contact@envieslocales.fr .

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
L’organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement technique, d’accès interrompu à l’application ou de tout autre problème indépendant de sa volonté.
En cas de force majeure, l’organisateur se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler le Jeu.

ARTICLE 9 – CONSULTATION DU RÈGLEMENT
Le présent règlement peut être consulté gratuitement sur l’application. Une copie peut être envoyée par mail gratuitement sur simple demande à contact@envieslocales.fr .

ARTICLE 10 – LITIGES
Tout litige relatif au Jeu sera soumis aux tribunaux compétents de Beauvais.

 

L’utilisation de l’application et la participation au jeu impliquent une acceptation totale et sans réserve du présent règlement.

Fait à Beauvais, le 20 décembre 2024.
François Peyronnet