RÈGLEMENT – APPEL À PROJETS & DÉFIS ENVIES LOCALES
1. Objet du dispositif
Envies LOCALES est une plateforme visant à soutenir des projets associatifs locaux en s’appuyant sur la mobilisation citoyenne, le commerce de proximité et un système de défis collectifs.
Les projets sélectionnés participent à des défis thématiques, d’une durée définie, permettant de cumuler des points transformés en dons financiers, selon un classement final.
2. Nature du soutien apporté
Le dispositif Envies LOCALES :
- n’est pas une subvention
- ne garantit aucun montant de financement
- ne couvre pas nécessairement la totalité du budget d’un projet
Les dons attribués à l’issue d’un défi dépendent exclusivement :
- du niveau de mobilisation autour du projet,
- du respect des règles du jeu,
- du classement final établi selon les points cumulés.
3. Principe fondamental : la mobilisation
Le financement potentiel d’un projet repose uniquement sur la capacité de l’association à :
- mobiliser ses membres, bénévoles, familles et partenaires,
- inciter à l’utilisation de l’application Envies LOCALES,
- relayer les actions proposées (quiz, scans, parrainages…),
- maintenir une dynamique régulière pendant toute la durée du défi.
Aucune intervention d’Envies LOCALES ne peut se substituer à cette mobilisation.
3 bis. Principe de collecte des points
Les points sont cumulés par les associations grâce à l’utilisation de l’application Envies LOCALES par les citoyens, notamment via :
- des interactions ludiques (quiz),
- des actions réalisées chez des commerces partenaires,
- des mécaniques de parrainage et d’animation proposées pendant les défis.
Les modalités précises de collecte des points (types d’actions, plafonds, règles spécifiques) peuvent évoluer au cours de l’année afin de garantir l’équité, la transparence et l’efficacité du dispositif.
Les règles applicables à chaque défi sont communiquées en amont aux associations participantes.
4. Rôle et engagements des associations participantes
En participant à l’appel à projets, l’association s’engage à :
- désigner un référent identifié pour le suivi du défi,
- relayer régulièrement les informations et supports fournis,
- adopter un comportement fair-play, respectueux des autres projets,
- respecter l’esprit collectif et local du dispositif,
- ne pas tenter de détourner ou manipuler le système de points.
5. Sélection des projets
Les projets sont sélectionnés par Envies LOCALES sur la base :
- du dossier déposé via le site,
- d’un échange oral structuré, identique pour tous,
- d’une grille de critères portant notamment sur :
- la capacité de mobilisation,
- l’organisation de l’association,
- la motivation et la faisabilité du projet,
- l’adhésion au présent règlement.
La décision finale appartient à Envies LOCALES.
6. Classement et attribution des dons
À l’issue du défi :
- les projets sont classés selon les points cumulés,
- les dons promis par les partenaires sont attribués selon ce classement,
- les modalités de remise sont précisées ultérieurement.
Les résultats sont définitifs et non contestables, sauf erreur manifeste.
7. Cas d’exclusion
Envies LOCALES se réserve le droit d’exclure, à tout moment, une association en cas de :
- non-respect du présent règlement,
- comportement contraire à l’éthique ou à l’esprit du dispositif,
- tentative de fraude ou de manipulation manifeste.
Aucune compensation ne pourra être exigée en cas d’exclusion.
8. Acceptation du règlement
La participation à l’appel à projets vaut acceptation pleine et entière du présent règlement.
Règlement simplifié – version applicable à compter de l’Appel à Projets Envies LOCALES 2026.
RÈGLES DU « DÉFI GIVRÉ » – ENVIES LOCALES
1. Objet du document
Le présent document précise les règles applicables au défi en cours organisé par Envies LOCALES.
Il complète le Règlement Appel à Projets & Défis Envies LOCALES, accepté préalablement par chaque association participante.
En cas de contradiction, le règlement cadre prévaut.
2. Périmètre du défi
- Nom du défi : DÉFI GIVRÉ
- Période : du 01/01/2026 8h au 30/04/2026 20h (heures de Paris)
- Associations participantes : associations sélectionnées dans le cadre de l’appel à projets (projets actifs sur la période)
- Territoire concerné : zones couvertes par l’application Envies LOCALES
3. Principe général de collecte des points
Les associations cumulent des points grâce aux actions réalisées par les utilisateurs de l’application Envies LOCALES, en soutien à leur projet.
Ces actions reposent sur :
- l’engagement citoyen,
- la consommation locale,
- des mécaniques ludiques et participatives.
Envies LOCALES ne génère pas les points à la place des associations.
La dynamique repose exclusivement sur la mobilisation de leur réseau.
4. Actions génératrices de points (défi en cours)
4.1 Quiz
- Action : participation à un quiz proposé dans l’application
- Accès : par tranches de 6 heures, soit maximum 4 participations par utilisateur et par jour (sauf opération ponctuelle annoncée par notification via l’appli)
- Attribution : 1 point par bonne réponse (sauf opération ponctuelle annoncée par notification via l’appli)
4.2 Scans chez les commerces partenaires
- Action : scan d’un QR code ou carte NFC chez un commerce partenaire
- Limite : 1 scan par utilisateur et par jour et par commerce (sauf opération ponctuelle annoncée par notification via l’appli)
- Attribution : 1, 5 ou 10 points par scan valide, conformément à la valeur indiquée pour chaque commerce dans l’application.
4.3 Parrainage (nouvel utilisateur / commerce)
Les mécaniques de parrainage peuvent concerner des utilisateurs ou des commerces, selon les fonctionnalités en vigueur dans l’application.
4.3.1 Parrainage d’un commerce (adhésion payante) — bonus dégressif (défi de 4 mois)
- Principe : lorsqu’une association met Envies LOCALES en relation avec un commerce et que ce commerce souscrit à une offre payante, un bonus peut être attribué au projet, sous réserve de validation effective.
Conditions cumulatives :
- la mise en relation (apport) est identifiable,
- la souscription est effective,
- un premier encaissement intervient dans les 30 jours suivant la mise en relation,
- et pour être comptabilisé dans le défi en cours : le 1er encaissement doit avoir lieu pendant la période du défi.
Fenêtre de validité : 30 jours après la date d’apport. Au-delà : aucun bonus.
Montant du bonus selon le mois d’apport :
- Mois 1 : 1500 points
- Mois 2 : 1000 points
- Mois 3 : 500 points
- Mois 4 : 0 point (trop tard pour être équitable sur le classement du défi)
4.3.2 Éligibilité “ancien client”
Le bonus dépend du temps écoulé depuis la dernière période où le commerce était client payant Envies LOCALES :
- ≥ 12 mois sans abonnement payant : bonus plein
- entre 6 et 12 mois : bonus réduit à 50%
- < 6 mois : aucun bonus
Le bonus ne s’applique pas si le commerce est déjà client payant au moment de la souscription.
4.3.3 Paiement assoupli via “chèques portefeuille”
Le paiement peut être réalisé via chèques portefeuille selon les conditions suivantes :
- 1er chèque : encaissé pendant la période du défi (condition pour compter sur le défi en cours)
- jusqu’à 2 chèques supplémentaires : remis au moment de la souscription et encaissables consécutivement au maximum dans les 2 mois suivant la fin du défi.
Les points sont attribués au moment du 1er encaissement, sous réserve que les conditions ci-dessus soient respectées.
Les encaissements ultérieurs servent uniquement à finaliser le paiement.
4.3.4 Pas de report entre défis
Afin de garantir l’équité :
- aucun bonus de parrainage commerce n’est reporté d’un défi à l’autre,
- si le 1er encaissement n’a pas lieu pendant la période du défi, aucun point n’est attribué pour ce défi.
4.3.5 Valorisation mois 4 (sans points)
Une souscription issue d’un apport réalisé en mois 4 (et encaissée dans les 30 jours) peut être prise en compte comme preuve d’initiative locale en cas de départage (tie-break) lors d’un futur appel à projets, sans générer de points dans le défi en cours.
5. Règles d’équité et de fair-play
Afin de garantir l’équité entre les projets :
- les tentatives de fraude, automatisation ou manipulation sont interdites,
- les comportements visant à détourner l’esprit du défi sont proscrits,
- toute action suspecte peut faire l’objet d’un contrôle ou d’une neutralisation de points.
Envies LOCALES se réserve le droit :
- de suspendre temporairement une association,
- d’annuler des points manifestement frauduleux,
- ou d’exclure une association en cas d’abus répétés.
6. Évolution des règles en cours de défi
Envies LOCALES se réserve la possibilité :
- d’ajuster certaines modalités techniques (plafonds, règles anti-abus),
uniquement dans un objectif d’équité, de clarté ou de bon fonctionnement.
Toute modification :
- est communiquée aux associations participantes,
- n’a pas d’effet rétroactif pénalisant.
7. Classement, verrouillage et attribution des dons
7.1 Classement
Le classement est établi automatiquement selon les points cumulés à la fin du défi.
7.2 Verrouillage du classement (anti-rétroactivité)
Pour éviter toute correction rétroactive après clôture :
- le classement est verrouillé après une phase de validation (au plus tard 15 jours après la fin du défi).
- après cette date, aucun point ne peut être modifié sauf erreur technique manifeste.
7.3 Attribution des dons
Les dons promis par les partenaires sont attribués selon ce classement.
Le détail des montants et bénéficiaires est communiqué à l’issue du défi.
Les résultats sont définitifs, sauf erreur technique manifeste.
8. Départage en cas d’égalité (Tie-break)
En cas d’égalité de score, notamment sur une ligne de sélection lors d’un appel à projets, Envies LOCALES applique successivement :
- Mobilisation réelle,
- Capacité d’exécution,
- Initiative locale (ex : apport d’un commerce payant validé selon les règles).
Si l’égalité persiste, décision par arbitrage motivé (trace interne).
9. Responsabilités
- Envies LOCALES assure la transparence du système et la traçabilité des points.
- Les associations sont responsables de leur mobilisation et de leur communication.
- Aucun recours ne peut être engagé sur la base d’un résultat jugé insuffisant.
10. Acceptation des règles du défi
La participation au défi vaut acceptation pleine et entière :
- du règlement Envies LOCALES,
- des présentes règles du défi en cours.